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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

2616

Titre

Loi Nº 9,609, Dispositions sur la protection de la Propriété Intellectuelle des Programmes d\'Ordinateur

Date

1998-02-19

Abrogation

1

Portée

nationale

Pays

Brésil

Langue

Espagnol

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

Droits d´auteur et droits connexes

Fichier

0000001673_F1-CR-BR-L9609-1998.htm Portugais

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