legislation-file

ID
2627
Titre
Décret Royal 1362/1988 qui adopte le Plan Technique National de la Télévision Privée
Date
1988-11-11
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Communications
Fichier
0000001796_F2-CR-ES-RD1362-1988-TV.pdf Espagnol


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