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ID
2668
Titre
Loi du 23 décembre 1975 sur la Protection des Artistes, Interprètes ou Exécutants, des Producteurs des Phonogrammes et des Organismes de Radiodiffusion
Date
1975-12-23
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Luxembourg
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
0000002045_CR-LU-L23-12-1975.pdf Français


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