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ID
3171
Titre
Code de Procédure Civile (Arbitrage), II èmePartie, IIIème Livre
Date
1981-12-08
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Luxembourg
Langue
Espagnol
Sujet
Tribunaux compétents
Reconnaissance et exécution des décisions
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Fichier
0000004906_Luxembourg_Ley_Arbitraje.pdf Anglais


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