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ID
3280
Titre
Arrêté Ministère de Justice de la République de Lituanie N° 1R-449 MODIFIÉ LE 25 NOVEMBRE DE 2008 à travers lequel on adopte le procédure de concession de l’autorisation pour l’usage officiel ou traditionnel du nombre d’État de la République de Lituanie, bouclier, drapeau ou d’autres objets héraldique de l’État
Date
2008-11-25
Portée
nationale
Pays
Lituanie
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)


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