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ID
3388
Titre
Loi fédérale russe sur les avocats des brevets de 30 dé 2008 décembre
Date
2008-12-30
Portée
nationale
Pays
Russie
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
1337861267_Leyabogadopatentesrusia.pdf


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