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ID
3432
Titre
Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d\'auteur et aux droits voisins
Date
2000-12-19
Portée
nationale
Pays
Cameroun
Langue
Français
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1349173185_1._Law_No._2000011_of_December192000_Copyright_and_Neighbouring_Rights_EN.pdf Anglais
1349173191_1._Law_No._2000011_of_December192000_Copyright_and_Neighbouring_Rights_FR.pdf Français


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