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ID
3445
Titre
Décret Nº 2001-259/PRES/PM/MAC qui établit la création, composition et attributions du Comité National de la Lutte contre le Piratage des ¶uvres Littéraires et Artistiques (CNLPOLA)
Date
2001-06-06
Portée
nationale
Pays
Burkina Faso
Langue
Français
Sujet
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