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ID
3453
Titre
Arrêté n° 01-053/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de perception des droits
Date
2000-03-20
Portée
nationale
Pays
Burkina Faso
Langue
Français
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1349177356_14._Order_No._01-053_of_March_20,_2000_on_the_Rules_of_Collection_of_Fees_FR.pdf Français


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