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ID
3459
Titre
Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d\'Ivoire
Date
2000-07-24
Portée
nationale
Pays
Côte d'Ivoire
Langue
Français
Sujet
Droit applicable
Fichier
1349248404_1._Constitution_of_Côte_d'Ivoire_(Law_No._2000-513_of_August_1,_2000)_FR.pdf


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