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ID
3464
Titre
Décret N° 2008-357 du 20 novembre de 2008, sur la Reforme de l’Office du Droit de l’auteur de la Côte d’Ivoire
Date
2008-11-20
Portée
nationale
Pays
Côte d'Ivoire
Langue
Français
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1349249886_6._Decree_No._2008-357_of_November_20,_2008_on_the_Reform_of_the_Ivorian_Copyright_Office_(BURIDA_FR.pdf Français


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