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ID
3488
Titre
Code de la propriété industrielle (approuvé par le décret-loi n° 6/96 du 3 mars 1996)
Date
1997-02-25
Portée
nationale
Pays
Guinée-Bissau
Langue
Portugais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Droit de la concurrence
Fichier
1349264084_2._Industrial_Property_Codeapproved_by_DecreeLaw_No._6.96_portugues.pdf Portugais


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