legislation-file

ID
3661
Titre
Loi sur les télécommunications
Date
2001-05-23
Portée
nationale
Pays
Arabie Saoudite
Langue
Arabe
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info