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ID
3678
Titre
Loi Nº 05/04 du 7 septembre sur les activités industriels
Date
2004-09-07
Portée
nationale
Pays
Angola
Langue
Portugais
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Droit de la concurrence
Fichier
1355331410_8._Law_on_Industrial_Activities_of_7_September,_2004_PT.pdf Portugais


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