legislation-file

ID
3715
Titre
Loi de la République d\'Azerbaïdjan sur le droit d\'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010)
Date
1996-06-05
Portée
nationale
Pays
Azerbaïdjan
Langue
Azerí
Sujet
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