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ID
3715
Titre
Loi de la République d\'Azerbaïdjan sur le droit d\'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par la loi n° 1079-IIIQD du 30 septembre 2010)
Date
1996-06-05
Portée
nationale
Pays
Azerbaïdjan
Langue
Azerí
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1355917686_3._Law_of_the_Republic_of_Azerbaijan_on_Copyright_and_Related_Rights_(as_last_amended_by_Law_No._1079-IIIQD_of_September_30,_2010)_AZ.pdf Azerí
1355917694_3._Law_of_the_Republic_of_Azerbaijan_on_Copyright_and_Related_Rights_(as_last_amended_by_Law_No._1079-IIIQD_of_September_30,_2010)_EN.pdf Anglais


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