legislation-file

ID
3717
Titre
Loi de la République d’Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Expressions du Folklore d’Azerbaïdjan
Date
2003-05-16
Portée
nationale
Pays
Azerbaïdjan
Langue
Azerí
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1355917891_5._Law_of_the_Republic_of_Azerbaijan_on_Legal_Protection_of_Expressions_of_the_Azerbaijan_Folklore_EN.pdf Anglais


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info