legislation-file

ID
3732
Titre
Loi de la République de l\'Azerbaïdjan sur la culture
Date
1998-02-06
Portée
nationale
Pays
Azerbaïdjan
Langue
Azerí
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1355920180_20._Law_of_the_Republic_of_Azerbaijan_on_Culture__AZ.pdf Azerí


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