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ID
3764
Titre
Loi 1343 du 31 Juillet 2009 qui adopte le Traité sur le Droit des Marques et son Règlement, adoptés le 27 octobre 1994
Date
2009-07-31
Portée
internationale
Pays
Colombie
Langue
Espagnol
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1361353732_LEY_1343_DE_2009.pdf Espagnol


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