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ID
3809
Titre
Code pénal de 1860 (loi n° XLV de 1860)
Date
1860-10-06
Portée
nationale
Pays
Bangladesh
Langue
Bengalí
Sujet
Droit applicable
Fichier
1362498595_8._Penal_Code,_1860_(Act_No._XLV_of_1860)_EN.pdf Anglais


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