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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

3845

Titre

Loi de la République du Bélarus n° 225-Z du 10 mai 2007 sur la publicité

Date

2007-05-10

Portée

nationale

Pays

Biélorussie

Sujet

Droit de la concurrence

Fichier

1363856120_10._Law_of_the_Republic_of_Belarus_No._225-Z_of_May_10,_2007_on_Advertising_EN.pdf Anglais

1363856140_10._Law_of_the_Republic_of_Belarus_No._225-Z_of_May_10,_2007_on_Advertising_RU.pdf

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