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ID
3893
Titre
Ordonnance de 2012 sur la loi de la propriété industrielle
Date
2012-07-27
Portée
nationale
Pays
Botswana
Langue
Anglais
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
1364292366_11._Industrial_Property_Act_Order_2012_EN.pdf Anglais


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