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ID
3974
Titre
Arrêté ministériel n° 1 de 2010 émettant les règlements d\\\'application de la loi sur les dessins et modèles Industriel n° 6 de 2006
Date
2010-01-01
Portée
nationale
Pays
Bahreïn
Langue
Arabe
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1370511679_13._Ministerial_Decree_No._1_of_2010_issuing_the_executive_regulations_for_the_Law_of_Industrial_Designs_and_Models_No._6_of_2006_AR.pdf Arabe


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