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ID
3978
Titre
Décret législatif n° 10 du 7 juin 1993 relatif à la Loi sur le droit d\'auteur
Date
1993-06-09
Portée
nationale
Pays
Bahreïn
Langue
Arabe
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1370592176_17._Legislative_Decree_No._10_of_June_7,_1993_in_respect_of_Copyright_Law_EN.pdf Anglais


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