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ID
3979
Titre
Constitution interimaire post-transition de la République du Burundi
Date
2004-10-20
Portée
nationale
Pays
Burundi
Langue
Français
Sujet
Droit applicable
Fichier
1370593719_1._Post-transition_Interim_Constitution_of_the_Republic_of_Burundi_FR.pdf Français


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