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ID
4009
Titre
Code civil de la République kirghize (partie II, chapitre V, modifiée en dernier lieu par la loi n° 80 du 8 mai 2008)
Date
1997-12-05
Portée
nationale
Pays
Kirghizistan
Sujet
Droit applicable
Fichier
1371110389_23.Civil_Code_of_the_Kyrgyz_Republic_(Part_II,_Chapter_V,_as_last_amended_by_Law_No._80_of_May_8,_2008)_Rus.pdf


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