legislation-file

ID
4052
Titre
Le décret présidentiel «sur l\'organisation du système de noms de domaine nationaux\'
Date
2009-04-07
Portée
nationale
Pays
Kirghizistan
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1371634275_39.Presidential_Decree_'On_the_Organization_of_the_System_of_National_Domain_Names_rus.pdf


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