Règlement sur les redevances pour le brevets des inventions, modèles d\'utilité et dessins et modèles industriels, l\'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce, marques de services et appellations d\'origine, et l\'octroi du droit d\'utilisation des appellations d\'origine (approuvé par la résolution n° 346 du gouvernement de la République kirghize du 12 juin 1998)
