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ID
4093
Titre
Loi sur l\'utilisation des emblèmes nationaux et de l\'hymne national de la Barbade, Chap. 300A
Date
1976-04-01
Portée
nationale
Pays
Barbade
Langue
Anglais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1372838528_19._National_Emblems_and_National_Anthem_of_Barbados_(Regulation)_Act,_Cap._300A_EN.pdf Anglais


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