legislation-file

ID
4099
Titre
Loi sur les télécommunications, Chap. 282B
Date
2001-01-01
Portée
nationale
Pays
Barbade
Langue
Anglais
Sujet
Société d´information


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info