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ID
4102
Titre
Loi sur l\'Institut National de la normalisation de la Barbade (marques de certification), Cap.325A ( tel que codifiée en 1985)
Date
1981-09-01
Portée
nationale
Pays
Barbade
Langue
Anglais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Droit applicable
Fichier
1372840537_28._Barbados_National_Standards_Institution_(Certification_Marks)_Act,_Cap._325A_(codified_as_of_1985)_EN.pdf Anglais


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