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ID
4119
Titre
Règlement n° 83 du 17 avril 1984 sur les dessins et modèles industriels
Date
1984-04-17
Portée
nationale
Pays
Barbade
Langue
Anglais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1372842035_45._Industrial_Designs_Regulations_No._83_of_April_17,_1984_EN.pdf Anglais


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