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ID
4215
Titre
Décret suprême n° 27938 de décembre 20, 2004; Service national de la propriété intellectuelle
Date
2004-12-20
Portée
nationale
Pays
Bolivie
Langue
Espagnol
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1380037939_5._Decreto_Supremo_N_27938_del_20_de_diciembre_del_2004_del__Servicio_Nacional_de_Propiedad_Intelectual_(2).pdf Espagnol


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