legislation-file

ID
4230
Titre
Loi sur les monuments anciens et d\\\\\\\'antiquités
Date
1972-05-01
Portée
nationale
Pays
Belize
Langue
Anglais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1380641979_Ancient_monuments_and_antiquities_Act.pdf Anglais


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info