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ID
4238
Titre
Industrial Designs. Administrative Instructions No 6 of 2006 of general procederes. Amenment.
Date
2006-05-05
Portée
nationale
Pays
Belize
Langue
Anglais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1386089541_2_INDUSTRIAL_DESIGNS__GENERAL_PROCEDURES___AMENDMENT__ADMINISTRATIVE_INSTRUCTIONS.pdf Anglais


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