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ID
4243
Titre
Instructions administratives n° 3 de 2006 relatives aux procédures générales concernant les marques
Date
2006-03-10
Portée
nationale
Pays
Belize
Langue
Anglais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1386091566_8_TRADEMARKS__GENERAL_PROCEDURES___AMENDMENT__ADMINISTRATIVE_INSTRUCTIONS.pdf Anglais


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