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ID
4327
Titre
Law 1/2001, of March 15th, of Family mediation of Catalonia
Date
2001-03-15
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Droit applicable
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Fichier
1384452340_Cataluna.pdf Espagnol


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