legislation-file

ID
4499
Titre
Regulations on Permanent Private Arbitration “Tbilisi Arbitration Chamber, ltd”.
Date
2000-12-07
Portée
nationale
Pays
Géorgie
Sujet
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Fichier
1395315003_2._(ua)_arbitraje-tiblisi-2000-georgia-tbilisi-tac-arbitration-rules-en.pdf Anglais
1395315013_2.1_(ua)arbitraje-tiblisi-2000-georgia-tbilisi-tac-arbitration-rules-ka.pdf


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