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ID
4694
Titre
Loi n° 114 du 20 juillet 2005 - Amendements à la Loi n° 79 du 25 mai 2005
Date
2005-07-20
Portée
nationale
Pays
Saint-Marin
Langue
Italien
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1396607766_3._Legge_20_luglio_2005_n.114__Modifiche_alla_Legge_25_maggio_2005_n._79.pdf Italien


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