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ID
4705
Titre
Décret délégué n° 78 du 20 avril 2010 - Taxes relatives aux brevets, marques et modèles
Date
2010-04-20
Portée
nationale
Pays
Saint-Marin
Langue
Italien
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1396610796_17.__(WIPO)_decreto_delegato_n._78_del_20_Aprile_2010._Tasse_per_brevetti,_marchi_e_disegni.pdf Italien


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