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ID
476
Titre
Décret Royale 1553/2005 du 23 décembre qui régule l’expédition du document national d\'identité et ses certificats de signature électronique
Date
2005-12-23
Portée
nationale
Pays
Espagne
Langue
Espagnol
Sujet
Signature numérique/documentation électronique
Fichier
0000006360_RD1553_ES_23_12_2005.pdf Espagnol


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