legislation-file

ID
4790
Titre
L\'auteur et les droits voisins (production et distribution d\'enregistrements sonores et audiovisuels), 2006
Date
2006-01-01
Portée
nationale
Pays
Tanzanie
Langue
Anglais
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1406713474_23._he_Copyright_and_Neighbouring_Rights_(Production_and_Distribution_of_Sound_and_Audiovisual_Recordings)_Regulations,_2006_en.pdf Anglais


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