×
Aviso
Pour le bon fonctionnement de cette page, vous devez
activer Javascript
. Ici vous trouverez des
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur web
.
UAIPIT
Sections
Législation
Jurisprudence
Médiation
Publication
Congrès
Nouvelle
Liens
Blogs
IP Dictionnaire
Information d'intérêt
Congrès UAIPIT
Liens vers d'autres jurisprudence
Liens vers d'autres publications
Formation
PME et Entrepreneurs
Chair UNESCO
Magister Lvcentinvs
AAA Magister Lvcentinvs
Workshops UAIPIT-AAAML
Transnational IP Seminar
Rimarcas
Envoyez l'événement à EPO IP Calendar
A propos
Qui sommes-nous?
L'Equipe UAIPIT
Commissions et collaborateurs
Suggestion
Mentions légales
Plan du web
Recommandez-nous
Contactez
Emplacement
|
|
|
Buscar:
U
niversity of
A
licante
I
ntellectual
P
roperty &
I
nformation
T
echnology
U
niversity of
A
licante
I
ntellectual
P
roperty &
I
nformation
T
echnology
Home
Législation
Sélection UAIPIT
Législation nationale
Législation européenne
Législation internationale
Jurisprudence
Sélection UAIPIT
Liens vers d'autres jurisprudence
Médiation
Publication
Sélection UAIPIT
Livres
Articles
Travaux d'investigation ML
Travaux d'investigation doctorat module européen
Travaux d'investigation
Congrès UAIPIT
Liens vers d'autres publications
Formation
Formation
Congrès UAIPIT
Chair UNESCO
Magister Lvcentinvs
AAA Magister Lvcentinvs
Workshops UAIPIT-AAAML
Transnational IP Seminar
Rimarcas
Événements
Sélection UAIPIT
Envoyez l'événement à EPO IP Calendar
Congrès UAIPIT
Nouvelle
Liens
Sélection UAIPIT Liens
Sélection UAIPIT BLogs
Dictionnaire
A propos
Qui sommes-nous?
L'Equipe UAIPIT
Commissions et collaborateurs
Suggestion
Mentions légales
Plan du web
Recommandez-nous
Contactez
Emplacement
legislation-file
ID
4825
Titre
Règlement (UE) No 1215/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte)
Date
2012-12-12
Portée
l'Union européenne
Pays
Union européenne
Langue
Espagnol
Sujet
Résolution des différends internationaux
Tribunaux compétents
Reconnaissance et exécution des décisions
Procédure civile et internationale
droit international privé
Fichier
1410423191_Reglamento_1215.2012_DE,.pdf
Allemand
1410423201_Reglamento_1215.2012_EN.pdf
Anglais
1410423210_Reglamento_1215.2012_ES.pdf
Espagnol
1410423218_Reglamento_1215.2012_FR.pdf
Français
Retour à la recherche

© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.
Législation
Législation nationale
Législation européenne
Législation internationale
Publication
Publication
Livres
Articles
Travaux d'investigation ML
Evènements et Congrès
Evénements relatifs aux Brevets, IP Calendar EPO
Congrès, Cours et Séminaires
Envoyez l'événement à EPO IP Calendar
A la Une
Congrès UAIPIT
À propos de nous
Qui sommes-nous?
L'Equipe UAIPIT
Contactez
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...
+info