legislation-file

ID
4938
Titre
Loi n° 2 de 1955 portant modification de la loi sur les antiquités
Date
1955-02-18
Portée
nationale
Pays
Sri Lanka
Langue
Anglais
Sujet
Droit applicable
Fichier
1411126026_5._Antiquities_(Amendment)_Act,_No._2_of_1955_EN.pdf Anglais


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info