legislation-file

ID
4939
Titre
Ordonnance n° 31 of 1942 sur les musées nationaux (Cap. 187)
Date
1942-08-27
Portée
nationale
Pays
Sri Lanka
Langue
Anglais
Sujet
Droit applicable


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info