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ID
5046
Titre
Loi n° 22 de 1992 sur la protection du droit d\'auteur et ses amendements
Date
1992-03-19
Portée
nationale
Pays
Jordanie
Langue
Arabe
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1411988746_18.Jordanian_Copyright_Law_EN.pdf Anglais


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