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ID
5053
Titre
Loi n° 14 de 1998 modifiant la Loi sur le droit d\'auteur
Date
1998-09-01
Portée
nationale
Pays
Jordanie
Langue
Arabe
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1412078775_40_Enmienda_14_DAutor_EN.pdf Anglais


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