legislation-file

ID
5082
Titre
Loi sur le transfert de la technologie
Date
1998-05-07
Portée
nationale
Pays
Mongolie
Langue
Anglais
Sujet
Société d´information
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Fichier
1413185135_5._Ley_Transf_Tecnologias_EN.pdf Anglais


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info