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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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legislation-file

ID

5133

Titre

Loi de la République d\'Azerbaïdjan sur l\'application des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon

Date

2012-05-22

Portée

nationale

Pays

Azerbaïdjan

Langue

Azerí

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

signes distinctifs (marques et dessins)

Droits d´auteur et droits connexes

Fichier

1416816850_2_EN_UAIPIT.pdf Anglais

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