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ID
5275
Titre
Accord de Bangui relatif à la création d\\\'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l\\\'Accord relatif à la création d\\\'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977)
Date
1977-03-02
Portée
internationale
Pays
International
Langue
Anglais
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
signes distinctifs (marques et dessins)
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