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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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legislation-file

ID

5336

Titre

Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle (Loi codifiée en 2012)

Date

1991-01-24

Portée

nationale

Pays

Chili

Langue

Espagnol

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

signes distinctifs (marques et dessins)

Droit de la concurrence

Fichier

1422351648_2_es.pdf Espagnol

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